Le statut de micro-entreprise, couramment appelé « auto-entreprise », a été mis en place afin de faciliter l’entrée dans le monde entrepreneurial. Les conditions à remplir pour devenir micro-entrepreneur sont toutes simples. Le mode de calcul des paiements des charges fiscales et sociales est allégé. Toutefois, la meilleure décision pour évoluer dans votre secteur d’activité ou dans un autre peut consister à fermer votre auto-entreprise.
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Les raisons de la fermeture d’une micro-entreprise
La fermeture d’une micro-entreprise peut être motivée par plusieurs raisons. Vous pouvez le faire parce que vous avez rempli toutes les formalités d’ouverture sans jamais débuter réellement l’activité. La simplicité des démarches à accomplir pour créer une micro-entreprise est telle que vous pouvez vous y mettre sans avoir finalisé le projet. Si vous vous rendez finalement compte que vous devez abandonner ce projet pour un autre, fermez alors la structure précédemment mise en place.
L’entrepreneur peut aussi fermer son auto-entreprise si son activité est très florissante. Rappelons que le plafond de chiffre d’affaires pour une micro-entreprise exerçant une activité relative à la vente est de 176 200 euros. Il est de 72 600 pour les structures de prestations de services. Si vous dépassez le seuil fixé pour votre activité, il vous faudra fermer l’auto-entreprise pour évoluer vers une société. Vous pouvez également clôturer votre micro-entreprise en la cédant à un investisseur. Le montant généré par la vente peut servir à développer une autre activité.
Les options pour fermer une micro-entreprise
La fermeture d’une auto-entreprise peut se faire de différentes manières. Il y a notamment :
- la radiation du statut de micro-entrepreneur,
- la mise en sommeil,
- le passage à une forme de société.
La radiation du statut de micro-entrepreneur consiste à mettre fin à l’activité de votre structure de façon définitive. En effet, vous ne serez plus identifié dans les registres publics comme micro-entrepreneur. Quant à la mise en sommeil, elle permet d’arrêter l’activité de la micro-entreprise temporairement. Cela peut se faire pour une durée d’un an. Enfin, pour fermer votre auto-entreprise, vous pouvez passer à une forme de société. Cette option symboliserait votre évolution d’autant plus que les investisseurs aiment faire affaire avec les sociétés plutôt qu’avec les micro-entreprises.
La procédure pour fermer une micro-entreprise
La clôture d’une micro-entreprise ne peut être effective qu’après la réalisation de deux démarches officielles. Premièrement, vous devez déclarer la cessation d’activité. Ensuite, vous devez déclarer le chiffre d’affaires de la micro-entreprise. La déclaration de cessation d’activité peut se faire en ligne ou par courrier. Dans le premier cas, rendez-vous sur le site guichet-entreprise.fr mis en place à cette fin. Vous aurez à vous connecter à un espace personnel pour réaliser la démarche.
Dans le second cas, vous devez envoyer votre demande au Centre de formalités des entreprises compétent. Si vous souhaitez cesser momentanément votre activité, vous devez effectuer une déclaration allant dans ce sens. Pour ce qui est de la déclaration de chiffre d’affaires, elle concerne l’exercice en cours. Vous aurez aussi à payer vos cotisations sociales pour clôturer votre activité. N’hésitez pas à demander conseil à des agences spécialistes pour accomplir ces démarches.
